Politique de Confidentialité

SOLO DOT COM SARL, éditeur du service PLRental.ma (accessible à l'adresse https://plrental.ma, ci-après « le Service »), s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles des utilisateurs conformément à la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données lorsque vous utilisez le Service.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données collectées via le Service est :

• Raison sociale : SOLO DOT COM SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain.
• Siège social : Avenue Moulay Ismail 14, Résidence Moulay Ismail, 3ème étage, n°9, Tanger-Assilah, 90000 Tanger, Maroc.
• Immatriculation : RC 128515 — Tribunal de commerce de Tanger.
• Contact : [email protected] — Téléphone : +212 625 616 768.

2. Données collectées

Le Service collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service d'abonnement destiné aux agences de location de véhicules. Aucune donnée sensible n'est collectée en dehors des finalités décrites ci-après. Sont notamment collectées les catégories suivantes concernant les représentants des agences clientes et prospects : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que des données techniques de connexion (adresse IP, journaux d'activité) nécessaires à la sécurité et à la maintenance du Service.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Création, activation et gestion des comptes des agences clientes.
• Gestion des abonnements, facturation, encaissement et suivi comptable.
• Support client, assistance technique et communication liée au Service.
• Prospection commerciale auprès des agences intéressées par le Service, dans le respect du consentement recueilli.

4. Base légale — Consentement

Le traitement des données personnelles repose sur le consentement libre, éclairé et spécifique de la personne concernée. Ce consentement est matérialisé par : (i) l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation et de la présente Politique de Confidentialité au moyen d'une case à cocher présentée lors de la création du compte ; et (ii) la signature du contrat d'abonnement. Le retrait du consentement est possible à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà effectués, en écrivant à [email protected].

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée du contrat d'abonnement, puis pendant une période supplémentaire de dix (10) ans à compter de la fin du contrat, afin de satisfaire aux obligations comptables, fiscales et légales applicables à SOLO DOT COM SARL. Au terme de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées de manière définitive. Les journaux techniques (logs de connexion, journaux de sécurité) sont conservés pour une durée limitée conforme aux besoins opérationnels et de sécurité.

6. Sous-traitants et hébergement

SOLO DOT COM SARL fait appel à des sous-traitants pour l'hébergement et l'exploitation technique du Service. Ces sous-traitants n'accèdent aux données que dans le cadre strict des instructions du responsable de traitement et sont tenus contractuellement de garantir un niveau de protection équivalent à celui prévu par la loi 09-08. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne (Allemagne). Les principaux sous-traitants sont : Contabo GmbH (serveurs VPS applicatifs — Allemagne) et Supabase Inc. (base de données PostgreSQL et stockage de fichiers — région Francfort, Allemagne). Le transfert des données au sein de l'Union européenne est encadré conformément à la loi 09-08 et bénéficie de garanties appropriées.

7. Rôle de sous-traitant pour les agences clientes

Concernant les données personnelles saisies par les agences via le scanner de pièces d'identité (OCR) et les fonctionnalités de gestion de contrats de location (données des locataires, copies de CIN, permis de conduire, signatures), chaque agence cliente agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 09-08 pour les données de ses propres locataires. PLRental.ma agit en qualité de sous-traitant pour le compte de l'agence, conformément aux instructions de celle-ci. Les demandes d'accès, rectification ou opposition émanant des locataires doivent être adressées directement à l'agence de location concernée.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la loi n° 09-08, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir communication.
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit d'opposition : s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données la concernant.
• Ces droits s'exercent par écrit auprès de la Direction — Service client, SOLO DOT COM SARL, à l'adresse [email protected], accompagné d'un justificatif d'identité.
• Droit de réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) — www.cndp.ma.

9. Sécurité des données

SOLO DOT COM SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés. Ces mesures comprennent notamment : le chiffrement des communications en TLS 1.2 ou supérieur, le hachage des mots de passe (scrypt), le stockage des documents dans des dossiers à accès restreint, l'isolation stricte des données entre comptes clients (Row Level Security), la journalisation des accès et la surveillance continue de l'infrastructure.

10. Cookies et traceurs

Le Service utilise des cookies strictement nécessaires à l'authentification (jetons de session) et au bon fonctionnement du Service, ainsi que le stockage local du navigateur pour mémoriser vos préférences (langue, thème). Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé. Le détail des cookies utilisés est décrit dans la Politique Cookies. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui pourra limiter certaines fonctionnalités.

11. Modifications de la présente politique

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée pour refléter des évolutions du Service, des sous-traitants ou du cadre légal. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par courrier électronique ou par une notification dans l'application. Il est recommandé de consulter cette page régulièrement.

12. Déclaration CNDP et contact

Traitement déclaré auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) — récépissé n° [EN ATTENTE]. Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez écrire à : SOLO DOT COM SARL — Service client, Avenue Moulay Ismail 14, Résidence Moulay Ismail, 3ème étage, n°9, Tanger-Assilah, 90000 Tanger, Maroc, ou par courrier électronique à [email protected].